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Il est beau d'être juste,
mais la vraie justice ne demeure pas assise devant sa balance, à regarder osciller les plateaux. Elle juge et exécute l'arrêt. Romain Rolland (l'Ame
enchantée)
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| Quelques
liens ... Côté travail ! Côté culture ! Côté détente ! |
Séance 1 : L'acte juridique bilatéral
Présentation Méthodologies Fiche Séance 2 : L'acte juridique unilatéral Fiche Proposition de plan Séance 3 : L'existence du contrat Fiche Proposition de plan Séance 4 : Les conditions de validité du contrat Fiche Proposition de plan Séance 5 : La nullité Fiche Proposition de plan Séance 6 : Les effets du contrat entre les parties Fiche Proposition de plan Séance 7 : Les effets du contrat à l'égard des tiers Fiche Proposition de plan Séance 8 : Sujet Proposition de plan Séance 9 : L'extinction de l'obligation Fiche Proposition de plan Séance 10 : La cession des obligations Fiche Proposition de plan |